maison des adolescents

Les mineurs non accompgnés (MNA), désignés jusqu'au début de l'année 2016 comme mineurs isolés étrangers, sont définis comme les jeunes de moins de 18 ans privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Cette mission avait pour objectif d’identifier des solutions opérationnelles permettant d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la soutenabilité budgétaire de la phase d’évaluation et de mise à l’abri de la politique publique mise en œuvre au profit des MNA.

La mission dresse trois constats inhérents à la spécificité de la situation française : 

1. Les MNA, à 95 % des garçons, sont principalement originaires de pays francophones d’Afrique subsaharienne (la Guinée, la Côte d’Ivoire et le Mali en tête). Il en résulte que peu de MNA en France sont éligibles au statut de réfugié. La protection de l’enfance est donc souvent le seul moyen de pouvoir bénéficier d’une prise en charge et espérer obtenir à terme une régularisation administrative. Les départements se retrouvent aux avant-postes d’un phénomène migratoire sur lequel ils n’ont aucune prise et sont confrontés à de grandes difficultés opérationnelles pour assurer l’évaluation et la mise à l’abri face aux flux croissants de jeunes se présentant comme MNA.
2. La mission dresse le constat d’une crise profonde du dispositif de premier accueil des MNA en raison d'une forte augmentation des flux d'arrivées et de la saturation des dispositifs  d'accueil.
3. Le troisième constat est celui d’une grande hétérogénéité de l’évaluation de la minorité d’un département à l’autre conséquence d'une inégalité de traitement des jeunes et une contestation croissante des résultats de ces évaluations devant la justice.

La mission préconise donc une réforme du dispositif et dresse une liste de 26 recommandations notamment en ce qui concerne la mise à l'abri, l'évaluation et l'organisation de la gouvernance de la politique publique.